{"id":6333,"date":"2023-08-04T11:36:14","date_gmt":"2023-08-04T11:36:14","guid":{"rendered":"https:\/\/advocaciapinheiro.com\/en\/?p=6333"},"modified":"2023-08-04T12:53:57","modified_gmt":"2023-08-04T12:53:57","slug":"comment-et-ou-puis-je-faire-apostiller-un-document-au-portugal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/advocaciapinheiro.com\/en\/comment-et-ou-puis-je-faire-apostiller-un-document-au-portugal\/","title":{"rendered":"Comment (et o\u00f9) puis-je faire apostiller un document au Portugal ?"},"content":{"rendered":"\n
Les documents publics d\u00e9livr\u00e9s par les autorit\u00e9s portugaises ne peuvent \u00eatre apostill\u00e9s qu’au Portugal. En d’autres termes, chaque document doit \u00eatre apostill\u00e9 dans le pays qui l’a d\u00e9livr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Exemples de documents les plus souvent apostill\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Les documents les plus couramment apostill\u00e9s sont : l’acte de naissance, l’acte de mariage, l’acte de d\u00e9c\u00e8s, le casier judiciaire et les dipl\u00f4mes d’\u00e9coles et d’universit\u00e9s, etc.<\/p>\n\n\n\n
Notre bureau fournit des apostilles au Portugal pour des clients de diff\u00e9rents pays.<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, notre bureau s’occupe de la d\u00e9livrance du document et fournit ensuite l’apostille. Ensuite, nous envoyons le document apostill\u00e9 du Portugal vers le pays du client.<\/p>\n\n\n\n
Le client devra payer les frais suivants : a) frais de bureau ; b) frais de service public (tribunal) et ; c) service de messagerie (par ex. DHL).<\/p>\n\n\n\n
Le devis pour le service de messagerie ne peut \u00eatre \u00e9tabli qu’apr\u00e8s l’ach\u00e8vement de l’apostille, car il sera n\u00e9cessaire de peser l’enveloppe et de calculer la distance entre l’exp\u00e9diteur et le destinataire.<\/p>\n\n\n\n
Frais d’apostille : l’obtention d’une apostille est soumise \u00e0 des frais. Au Portugal, le co\u00fbt est de 10,20 \u20ac (prix de 2023).<\/p>\n\n\n\n
Ce que nous ne faisons pas<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Nous n’apostillons pas les documents d\u00e9livr\u00e9s en dehors du Portugal. Nous sommes au Portugal et nous ne pouvons apostiller que les documents d\u00e9livr\u00e9s au Portugal.<\/p>\n\n\n\n
Nous ne recevons pas de documents d\u00e9j\u00e0 d\u00e9livr\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Nous n’apostillons que les documents que nous d\u00e9livrons nous-m\u00eames. Par exemple, m\u00eame si le client dispose d’un acte de naissance d\u00e9j\u00e0 d\u00e9livr\u00e9, nous ne le recevrons pas. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, nous devrons \u00e9tablir un nouvel acte de naissance et l’apostiller ensuite.<\/p>\n\n\n\n
En effet, nous ne pourrons pas savoir si le document que nous avons re\u00e7u est authentique ou s’il pr\u00e9sente des irr\u00e9gularit\u00e9s ou des falsifications. En d’autres termes, nous ne pouvons pas \u00eatre tenus responsables de documents dont nous ne pouvons pas garantir l’authenticit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Qu’est-ce que l’apostillation ? (Apostille de La Haye)<\/strong><\/p>\n\n\n\n
L’apostille de La Haye est une m\u00e9thode simplifi\u00e9e de l\u00e9galisation des documents \u00e0 usage international entre les pays qui sont parties \u00e0 la Convention de La Haye sur l’apostille. Cette convention porte le nom de la ville de La Haye, aux Pays-Bas, o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 conclue le 5 octobre 1961 et est entr\u00e9e en vigueur le 24 janvier 1965. \u00c0 l’heure actuelle, plus de 120 pays sont parties \u00e0 la convention.<\/p>\n\n\n\n
L’objectif principal de la Convention Apostille de La Haye est de rationaliser le processus de l\u00e9galisation des documents, en particulier des documents publics, dans les pays membres. Avant la convention, pour qu’un document soit reconnu dans un pays \u00e9tranger, il fallait souvent plusieurs niveaux d’authentification et de l\u00e9galisation, ce qui prenait du temps et \u00e9tait co\u00fbteux.<\/p>\n\n\n\n
Avec l’Apostille de La Haye, un seul certificat d’authentification (l'”Apostille”) est d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays o\u00f9 l’acte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9. L’apostille agit comme un sceau d’authenticit\u00e9 universellement reconnu, v\u00e9rifiant l’origine et la l\u00e9gitimit\u00e9 de l’acte. Elle est jointe \u00e0 l’acte ou \u00e0 un certificat s\u00e9par\u00e9 et rend l’acte valable pour \u00eatre utilis\u00e9 dans tout autre pays membre sans authentification suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n
La Convention Apostille de La Haye s’applique principalement aux documents publics tels que les actes de naissance, les actes de mariage, les dipl\u00f4mes, les actes notari\u00e9s et les extraits officiels de registres publics.<\/p>\n\n\n\n
Il est important de noter que chaque pays a ses propres exigences et proc\u00e9dures pour l’obtention d’une apostille. Il est donc conseill\u00e9 de v\u00e9rifier les directives sp\u00e9cifiques du pays en question avant d’en faire la demande.<\/p>\n\n\n\n
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