L’apostille de La Haye est un certificat délivré par une autorité compétente d’un pays signataire de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Ce certificat authentifie l’origine d’un document public, lui conférant une validité juridique dans un autre pays membre. Le processus d’apostille remplace la légalisation consulaire traditionnelle et simplifie la reconnaissance internationale des documents officiels.
Processus d’apostille de La Haye au Portugal
Au Portugal, l’apostille de La Haye est délivrée par les Procureurs Généraux Régionaux du Ministère Public. Le processus commence par l’obtention du document auprès de l’autorité émettrice, et se termine par l’apposition de l’apostille.
Apostille des certificats de naissance, mariage ou décès
Ces documents sont émis par l’Instituto dos Registos e do Notariado (IRN). Une fois le certificat obtenu, il doit être présenté à une Procure générale régionale (par exemple à Lisbonne ou Porto), où l’apostille de La Haye est appliquée et jointe au document.
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Apostille des certificats de casier judiciaire
Le certificat de casier judiciaire est émis par la Direction Générale de l’Administration de la Justice (DGAJ), accompagné d’un code de vérification en ligne. Ce document doit ensuite être présenté au Ministère Public pour recevoir l’apostille de La Haye, qui valide son usage à l’international.
Une fois apostillé, le certificat est reconnu dans tous les pays signataires de la Convention de La Haye.
À quoi sert l’apostille de La Haye ?
L’apostille permet aux documents publics d’être reconnus officiellement dans d’autres pays, sans devoir passer par une légalisation consulaire ou diplomatique. Cela facilite les démarches juridiques, administratives et académiques à l’étranger.
Documents couramment apostillés :
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Certificats de naissance : pour les démarches de nationalité, de résidence ou de mariage ;
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Certificats de mariage : pour la réunion familiale ou l’enregistrement ;
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Certificats de décès : pour les successions ou pensions internationales ;
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Certificats de casier judiciaire : exigés pour les demandes de visa, de travail ou de résidence.
Peut-on apostiller un document dans un autre pays que celui d’émission ?
Non. Le document doit être apostillé dans le pays où il a été émis. Un certificat portugais doit être apostillé par les autorités portugaises. Il en va de même pour les documents émis dans d’autres pays.
Pourquoi chaque pays doit-il apostiller ses propres documents ?
L’apostille de La Haye certifie l’authenticité de la signature, de la fonction du signataire et du sceau officiel. Seul le pays émetteur est compétent pour valider officiellement ces éléments.
L’apostille a-t-elle remplacé la légalisation consulaire ?
Oui. Dans les pays signataires de la Convention de La Haye, l’apostille remplace totalement la légalisation consulaire. Un document portugais apostillé est reconnu directement dans des pays comme le Brésil, la France, l’Allemagne ou l’Espagne. Si le pays de destination n’est pas signataire, la légalisation consulaire reste requise.
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