Les documents publics délivrés par les autorités portugaises ne peuvent être apostillés qu’au Portugal. En d’autres termes, chaque document doit être apostillé dans le pays qui l’a délivré.
Exemples de documents les plus souvent apostillés
Les documents les plus couramment apostillés sont : l’acte de naissance, l’acte de mariage, l’acte de décès, le casier judiciaire et les diplômes d’écoles et d’universités, etc.
Où puis-je obtenir l’apostille ?
Notre bureau fournit des apostilles au Portugal pour des clients de différents pays.
En règle générale, notre bureau s’occupe de la délivrance du document et fournit ensuite l’apostille. Ensuite, nous envoyons le document apostillé du Portugal vers le pays du client.
Frais liés à l’apostille
Le client devra payer les frais suivants : a) frais de bureau ; b) frais de service public (tribunal) et ; c) service de messagerie (par ex. DHL).
Le devis pour le service de messagerie ne peut être établi qu’après l’achèvement de l’apostille, car il sera nécessaire de peser l’enveloppe et de calculer la distance entre l’expéditeur et le destinataire.
Frais d’apostille : l’obtention d’une apostille est soumise à des frais. Au Portugal, le coût est de 10,20 € (prix de 2023).
Ce que nous ne faisons pas
Nous n’apostillons pas les documents délivrés en dehors du Portugal. Nous sommes au Portugal et nous ne pouvons apostiller que les documents délivrés au Portugal.
Nous ne recevons pas de documents déjà délivrés
Nous n’apostillons que les documents que nous délivrons nous-mêmes. Par exemple, même si le client dispose d’un acte de naissance déjà délivré, nous ne le recevrons pas. Pour des raisons de sécurité, nous devrons établir un nouvel acte de naissance et l’apostiller ensuite.
En effet, nous ne pourrons pas savoir si le document que nous avons reçu est authentique ou s’il présente des irrégularités ou des falsifications. En d’autres termes, nous ne pouvons pas être tenus responsables de documents dont nous ne pouvons pas garantir l’authenticité.
Qu’est-ce que l’apostillation ? (Apostille de La Haye)
L’apostille de La Haye est une méthode simplifiée de légalisation des documents à usage international entre les pays qui sont parties à la Convention de La Haye sur l’apostille. Cette convention porte le nom de la ville de La Haye, aux Pays-Bas, où elle a été conclue le 5 octobre 1961 et est entrée en vigueur le 24 janvier 1965. À l’heure actuelle, plus de 120 pays sont parties à la convention.
L’objectif principal de la Convention Apostille de La Haye est de rationaliser le processus de légalisation des documents, en particulier des documents publics, dans les pays membres. Avant la convention, pour qu’un document soit reconnu dans un pays étranger, il fallait souvent plusieurs niveaux d’authentification et de légalisation, ce qui prenait du temps et était coûteux.
Avec l’Apostille de La Haye, un seul certificat d’authentification (l’”Apostille”) est délivré par les autorités compétentes du pays où l’acte a été délivré. L’apostille agit comme un sceau d’authenticité universellement reconnu, vérifiant l’origine et la légitimité de l’acte. Elle est jointe à l’acte ou à un certificat séparé et rend l’acte valable pour être utilisé dans tout autre pays membre sans authentification supplémentaire.
La Convention Apostille de La Haye s’applique principalement aux documents publics tels que les actes de naissance, les actes de mariage, les diplômes, les actes notariés et les extraits officiels de registres publics.
Il est important de noter que chaque pays a ses propres exigences et procédures pour l’obtention d’une apostille. Il est donc conseillé de vérifier les directives spécifiques du pays en question avant d’en faire la demande.
Adriano Martins Pinheiro, avocat au Portugal
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